Compte-rendu du Conseil municipal du 4 juillet 2024

Absents représentés : N. Aujas, T. Baudeu, N. Boisson, M. Fontanel, S. Fontanges, Y. Hartemann, R. Pangaud, K. Pinté, V. Vergne

FINANCES

·               Rattrapage amortissements sur exercices antérieurs

Les « Biens historiques et culturels immobiliers » inscrits au compte 21612 doivent dorénavant être amortis soit une somme de 30 606.44 € prélevés sur l’excédent de fonctionnement capitalisé.

Notre Vote : Pour - Unanimité

·               Garantie d'emprunt au profit d'ALLIADE HABITAT pour 16 logements [sociaux] situés Chemin des Verrières

Opération ALILA comportant 47 logements dont 16 logements sociaux pour lesquels la Métropole et la commune garantissent l’emprunt à hauteur respectivement de 85 et 15 %.

Notre Vote : Pour - Unanimité

AFFAIRES GÉNÉRALES

·               Convention fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l’enquête Famille 2025 - Autorisation de signer

Enquête annexe aux opérations de recensement destinée à « mieux comprendre la diversité des situations familiales… », sur une liste d’occupants de logements indiqués par l’INSEE

Notre Vote : Pour - Unanimité

RESSOURCES HUMAINES

·               Recensement de la population 2025 - Recrutement d'un coordonnateur communal et de dix agents recenseurs

RAS

Notre Vote : Pour - Unanimité

ENFANCE

•    Révision des tarifs des activités périscolaires et extrascolaires 2024-2025

 Notre Vote : Pour - Unanimité

•    Adoption des tarifs pour le service de la restauration scolaire 2024-2025

	Prix actuels	Prix à compter du 1er septembre 2024	Augmentation
Repas maternelle	4,80 €	4,84 €	0,83%
Repas élémentaire	4,95 €	5,00 €	1,01%
Repas adulte	5,55 €	5,61 €	1,08%

Notre Vote : Pour - Unanimité

•    Adoption du règlement intérieur Enfance Jeunesse 2024 -2027

Mise en annexe des tarifs pour éviter d’avoir à voter le règlement intérieur chaque année

Notre Vote : Pour - Unanimité

SÉCURITÉ

•    Contrat de prestations de services - Enlèvement et mise en fourrière des véhicules - autorisation de signer

En 2023, 20 véhicules ont été enlevés dont 9 pour le rallye.

Notre Vote : Pour - Unanimité

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

•    Convention de délégation de gestion pour le Plateau de Méginand - autorisation de signer

Le coût financier des actions menées est à la charge de la Métropole

Notre Vote : Pour - Unanimité

•    Convention financière et d'autorisation d`intervention de replantation d'arbres sur la Commune par l'ONF mandaté par le Mécène Fonds de Dotation BOTANIC - autorisation de signer

Il s’agit du côté est de l’avenue Georges Bassinet comprenant le talus jusqu’aux tennis situés au-dessus.

Notre Vote : Pour - Unanimité

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

•    Demande de classement de la Commune en « Commune touristique »

Renouvellement obligatoire tous les 5 ans permettant de postuler au titre de « Station classée tourisme » que nous appelons de nos voeux.

Notre Vote : Pour - Unanimité

VIE MUNICIPALE

•    Élection du 5e adjoint au Maire

M. Eymard ayant déjà attribué la délégation « Affaires scolaires » à Sandrine Cardinal, suite à l’éviction de Karine Pinté, souhaite faire attribuer le titre de 5e adjoint à S. Cardinal, passant ainsi l’adjoint aux Affaires scolaires de 7e à 5e adjoint (à la place de S. Arcos démis au précédent conseil). Le poste de 7e adjoint reste vacant.

Deux candidates : Nausicaa Boisson et Sandrine Cardinal - Vote à bulletin secret.

N. Boisson : 14 voix

S. Cardinal : 15 voix - élue

•    Indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire, des conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonction du Maire et des conseillers municipaux

L’indice brut terminal de la Fonction publique pour 2024 est de 4110.62 €.

Nous regrettons que le travail fait par les conseillers ne soit pas reconnu au travers d’un indemnité, même symbolique.

soit : Maire : 2014.20 €

1er Adjoint : 863.23 €

Adjoint : 739.91 €

Conseiller délégué : 369.96 €

16 POUR – 13 CONTRE

Notre vote : CONTRE

•    Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Le maire a défini une nouvelle distribution des délégations :

·              URBANISME – PATRIMOINE – VOIRIE

·              FINANCES – PERSONNEL

·              AFFAIRES SOCIALES

·              ENVIRONNEMENT – TRANSITION ÉCOLOGIQUE

·              CULTURE – JUMELAGE

·              COMMERCES – PROFESSIONS LIBÉRALES – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

·              SÉCURITÉ – MOBILITÉ

·              VIE ASSOCIATIVE – ÉVÉNEMENTIEL

·              AFFAIRES SCOLAIRES – PETITE ENFANCE

·              SPORT – COMMUNICATION – NUMÉRIQUE

Nous faisons remarquer que la délégation « Sécurité-mobilité » n’a, à notre connaissance pas de titulaire. M. Eymard répond qu’elle est assurée dorénavant par le premier adjoint.

Notre Vote : Pour - Unanimité

•    Modification de la composition de certaines commissions communales consécutive à la création du groupe « Charbonnières Autrement ››

1.           URBANISME – PATRIMOINE – VOIRIE

P. Boy, M. Lapresle, C. Laurent, D. Soldermann, M. Trapadoux, J. Berger, S. Fontanges, N. Boisson, A. Grenier, E. Horriot

2.           FINANCES – PERSONNEL

P. Boy, S. Cardinal, I. Exbrayat, M. Fontanel, C. Laurent, J. Berger, V. Dussardier, B. Marbach, S. Arcos, A. Grenier

3.           AFFAIRES SOCIALES

S. Cardinal, C. Goyon, M. Lapresle, R. Pangaud, M. Trapadoux, V. Dussardier, S. Fontanges, B. Marbach, S. Arcos, K. Pinté

4.           ENVIRONNEMENT – TRANSITION ÉCOLOGIQUE

S. Cardinal, C. Laurent, R. Pangaud, D. Soldermann, M. Trapadoux, J. Berger, P. Chanay, N. Boisson, S. Arcos, E. Horriot

5.           CULTURE – JUMELAGE

T. Baudeu, S. Chéron, C. Goyon, F. Jordan ; D. Soldermann, J. Berger, P. Chanay, B. Marbach, E. Horriot, P. Lhopital

6.           COMMERCES – PROFESSIONS LIBÉRALES – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

N. Aujas, P. Boy, M. Fontanel, F. Jordan, Y. Hartemann, J. Berger, V. Dussardier, B. Marbach, S. Arcos, A. Grenier

7.           SÉCURITÉ – MOBILITÉ

T. Baudeu, P. Boy, Y. Hartemann, M. Trapadoux, V. Vergne, J. Berger, S. Fontanges, B. Marbach, S. Arcos, P. Lhopital

8.           VIE ASSOCIATIVE – ÉVÉNEMENTIEL

N. Aujas, T. Baudeu, S. Cardinal, F. Jordan, P. Chanay, V. Dussardier, B. Marbach , P. Lhopital, K. Pinté

9.           AFFAIRES SCOLAIRES – PETITE ENFANCE

S. Cardinal, I . Exbrayat, M. Fontanel, M. Lapresle, D. Soldermann, P. Chanay, V. Dussardier, N. Boisson, A. Grenier, K. Pinté

10.      SPORT – COMMUNICATION – NUMÉRIQUE

S. Chéron, M. Fontanel, Y. Hartemann, F. Jordan, M. Trapadoux, J. Berger, P. Chanay, N. Boisson, E. Horriot, P. Lhopital

Notre Vote : Pour - Unanimité

•   Modification de la composition du Conseil d'Administration du Lycée Blaise Pascal

Représentants actuels au CA :

Titulaires : I. Exbrayat et K. Pinté

Suppléants : S. Cardinal et M. Lapresle

Candidats P. Lhôpital et M. Trapadoux – Vote à bulletin secret

I. Exbrayat :     23 voix                élue

M. Trapadoux :         16 voix                 élu

P. Lhôpital :      13 voix

•   Modification des membres titulaire et suppléant siégeant au SAGYRC

E. Horriot, titulaire actuel fait une déclaration <Cliquer ICI pour la lire>.

Il se représente contre S. Cardinal présentée par M. Eymard. Vote à bulletin secret.

E. Horriot :       15 voix                élu

S. Cardinal :    14 voix

B. Marbach :   Suppléant (sans changement)

QUESTIONS DIVERSES

M. Eymard annonce qu’il a attribué la délégation « Finances » à C. Laurent.

Nous faisons remarquer à M. Eymard qu’il informe le conseil municipal des nouvelles concessions au cimetière mais qu’il ne le tient pas au courant de la nouvelle distribution des responsabilités au sein de ce même conseil…